Protection des œuvres contre la copie, et qui protège le propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre (pas forcément l’auteur ou ses descendants, si les droits ont été cédés). | * ''N’utilisez pa [..]

Ce système de protection des œuvres s'applique essentiellement dans les pays anglo-saxons. Alors que le droit d'auteur, prévu dans la majorité des législations d'Euro [..]

Des matériaux intellectuels, par exemple : publicités industrielles, livres, manuels, vidéos, enregistrements, formations, etc. qui appartiennent à Green World. Il est illégal de copier ces matériaux, changer une partie des paroles ou les réarranger sans l'accord de Green World.

Droit que détient un auteur ou un éditeur d'exploiter une oeuvre littéraire, artistique, etc..., pendant une durée déterminée.

Droit de propriété exclusif que détient un auteur ou ses ayants droits, pendant une durée légale déterminée sur une œuvre littéraire ou ar [..]

Mot anglais garantissant les droits d’auteur ou de l’éditeur sur un ouvrage.

Droit exclusif de publier, de reproduire ou de vendre une oeuvre, pendant une durée déterminée. Il est représenté par le signe © suivi du nom du titulaire du dr [..]

Système de protection des œuvres qui s'applique principalement dans les pays anglo-saxons. Il s'oppose au système de droit d'auteur dit continental qui s'applique en Europe et au Québec.

Droit exclusif d’un auteur sur l’exploitation de son œuvre dans les pays anglo-saxons. Ne reconnaît pas les droits moraux de l’auteur sur son œuvre et prend donc en compte uniquement l’aspect commercial, économique.

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit ori [..]

Protection américaine des oeuvres littéraires et artistiques, assimilée à tort à la protection conférée en France par le droit d’auteur. Le copyright est matérialisé par ©. Crédits d'impôt pour la recherche et le développement :

(droit) droits d'auteur

(droit) tous droits réservés

Dans le cas des livres, cette mention se rapporte aux dispositions légales relatives au droit d'auteur. Cette mention signifie que les droits de l'auteur d'un texte écrit ou ceux de son éditeur, sont [..]

Disposition juridique, propre au système américain, permettant l'exploitation et le contrôle d'une marque grâce à des droits exclusifs tels que le droit de copie, le droit d'exploitation, le droit d'i [..]

Synonyme : Mention de copyright

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law , l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit origina [..]

Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU . Pour les illustrations, cliquez sur chaque image ou consultez les crédits graphiques [..]

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Dans les pays de common law, le symbole © indique qu'une œuvre est soumise à copyright. Dans les pays de droit civil il n'a aucune valeur légale mais est tout de même couramment employé pour indiquer [..]

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