Taxe destinée au remboursement de la dette de la Sécurité sociale.

contribution au remboursement de la dette sociale créée en 1996. Impôt destiné à rembourser la dette accumulée par la Sécurité sociale, prélevé sur tous les revenus, sauf les minima sociaux.

La Contribution au remboursement de la dette sociale est due par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et taxe les revenus d'activité, les revenus de remplacement, les revenus du p [..]

Contribution au remboursement de la dette sociale

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale Son taux est de 0,5%. Entrent dans son assiette tous les revenus d’activité et du capital à l’exception des livrets A et Bleu, des livrets d’épargne populaire et des Codevi.

Prélèvement effectué au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale de 0,50 % (taux en vigueur au 01/01/2011) sur les revenus et plus-values concernés.

Taux à 0,50 %. S’applique sur la quasi totalité des revenus du capital, exceptés les revenus des livrets A et Bleu, des livrets d’épargne populaire et des Livrets de Développement Durable (LDD).

CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Prélèvement social, au taux de 0,5 %, institué en 1996 pour une durée illimitée depuis la loi du 13/08/2004 relative à l’assurance malad [..]

Elle a pour finalité d’apurer les déficits de la Sécurité sociale. Elle est prélevée sur la même assiette que la CSG.

Prélèvement effectué au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale de 0,50 % sur les revenus et plus-values concernés. (taux en vigueur au 01/01/2013)

Contribution de Remboursement de la Sécurité Sociale

Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. [Acronyme]

Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale

Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale

Contribution pour le remboursement de la dette sociale. Elle est recouvrée par l'URSSAF.

La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 par la réforme Juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la CSG. La CRDS a été créée afin de doter la caisse d' [..]

contribution au remboursement de la dette sociale

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

Voir définition Rémunération des fonctionnaires

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l'ordonnance no 9 [..]