Pluriel de '''droit'''. | Masculin pluriel de l’adjectif '''droit'''.

Les droits de douane et les taxes applicables aux bien importés selon la Loi sur les douanes, le tarif de douane, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les mesures spéciales d’importation et toute autre loi parlementaire. Toutefois, selon certains articles de la Loi sur les douanes, le terme « droit » n’inclut pas les taxes applicable [..]

Qualités affectées à un Objet et qui permettent de contrôler ses actions sur les répertoires, les fichiers ou d'autres objets. Les créations, les lectures et l [..]

Les droits couvrent plusieurs champs d’application. Par exemple, un droit peut être une somme d’argent exigible en vertu d’un impôt ou d’un règlement. Un dro [..]

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