Féminin singulier de '''décennal'''.

L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance : • de responsabilité pour les acteurs profes [..]

Garantie de 10 ans qui s'applique aux éléments constitutifs du bâtiment concernant la viabilité, l'ossature, le clos et le couvert.

Le propriétaire qui doit faire réaliser des travaux n'est pas toujours en mesure d'apprécier le parfait achèvement de ces mêmes travaux, (et si la construction est correctement exécutée). Il est donc nécessaire qu'un certain temps s'écoule pour que le nouvel édifice ait le temps d [..]

Délai de garantie de dix ans imposé par la loi aux architectes et aux entrepreneurs. La garantie décennale est l'obligation pour ces derniers de garantir, pendant dix ans, la bonne exécution et la bon [..]

Il s’agit de la responsabilité de tous les participants à l’acte de construire un bâtiment. Il s’agit plus d’une garantie que d’une responsabilité qui porte sur la solidité de l’ouvrage et sur la survenance de dommages, y compris les vices du sol, qui compromettent sa solidit&eac [..]

La décennale est liée aux travaux de construction (immobiliers par exemple) ; quand on construit, il faut un laps de temps suffisant pour que les édifices aient le temps de « [..]

(Evénement de durée de retour) En statistique, définit la durée moyenne de la période durant laquelle un événement est réputé se reproduire ; ici égale à 10 ans. durée de retour