Émancipation. | * ''In 1863, the Declaration of '''Emancipation''' freed the slaves of the southern United States.'' | *: En 1863, la Proclamation d’émancipation libéra les esclaves du Sud des États- [..]

Décision du juge des tutelles donnant la capacité civile à un mineur âgé au moins de 16 ans.

démarche qui libère des conditionnements, et permet de choisir dans ses conditionnements.

L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requé [..]

Elle met fin à l'autorité des parents sur le mineur et confère à ce dernier une capacité juridique presque complète. Le mineur est émancipé par le mariage ou par une décision du juge des tutelles lorsqu'il a atteint 16 ans.

Acte par lequel le mineur est affranchi de l’autorité parentale et devient capable, comme un majeur, des actes de la vie civile, mais continue par exception à avoir besoin des autorisations nécessaires au mineur non émancipé pour se marier (ou se donner en adoption) et à ne pas pouvoir être commerçant. Le mineur est émancipé par le mariage ou [..]

Acte juridique par lequel un mineur acquiert la pleine capacité d’exercice et se trouve de ce fait assimilé à un majeur.

Elle met fin à l'autorité des parents sur leur enfant mineur et confère au mineur une capacité juridique presque complète. Le mineur est émancipé par l [..]

Elle met fin à l'autorité des parents sur leur enfant mineur et confère à ce dernier une capacité juridique presque complète.

Définition de l'émancipation, émanciper Etymologie : du latin "emancipare", affranchir un esclave du droit de vente, venant de "e" privatif et "manucapare", prendre par la main (L'achat des esclaves s [..]

DEFINITION Définition de Émancipation Par l'effet de la Loi ou par la volonté du ou des parents qui disposent de l'autorité parentale, le mineur de 16 ans résolus pe [..]

Donne à un enfant mineur une capacité juridique quasi complète et met fin à l’autorité parentale.

siècle.Émancipation catholique, série de lois votées au Royaume-Uni qui redonnèrent un statut civique aux catholiques qui en étaient privés depuis la Réforme anglaise.Emancipation, un disqu [..]

REDIRECT Émancipation

Emancipation est un triple album studio de Prince, sorti le 19 novembre 1996, le dix-neuvième album du chanteur, le seul signé chez EMI. L'album a été classé 11 au Billboard 200 et 6 au [[Billboard T [..]

REDIRECTION Saison 5 de Dr House#Épisode 8 : Un vent d'indépendance

: sur Showtime | param libre 1 = Planète visitée | valeur libre 1 = Simarka | param libre 2 = Lien externe | valeur libre 2 = | précédent = L'Ennemi i [..]

REDIRECTION Émancipation des mineurs en France

En droit civil, l'émancipation signifie l'octroi à un mineur la capacité juridique d'une personne majeure en vertu d'un effet légal ou d'un acte de justice.Émancipation des mineurs en FranceCatég [..]