Etablissement public de coopération intercommunale

établissement public administratif, régi par le code général des collectivités territoriales, qui regroupe des communes qui ont choisi de développer en commun des compétences et des projets qui leurs étaient propres.

Etablissement Public de Coopération Intercommunale. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations ou réaliser des projets [..]

Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Regroupements de communes dans le but de mutualiser certaines actions ou d’établir différents projets de développement.

Etablissement Public de Coopération Intercommunale Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de sol [..]

établissements publics de coopération intercommunale

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Établissements Publics de Coopération Intercommunale

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

est une structure administrative française mentionnée dans les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Cette notion désigne un regroupement de communes soucieuses de développer certaines compétences en commun, notamment les transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’ [..]

ont connu un développement important, on peut en distinguer deux sortes: les EPCI à fiscalité propre, disposant du droit de prélever l’impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, voire à la place des communes. Puis viennent les EPCI sans fiscalité propre, leurs ressources provenant essentiellement de cotisati [..]

Etablissement Public de Coopération Intercommunale, regroupement de communes ayant pour objet l’élaboration de " projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ". Son président, au même titre que le maire pour une commune, est le porteur du projet de rénovation urbaine.

Etablissement public de coopération intercommunale

Établissement Public de Coopération Intercommunale

Établissement public de coopération intercommunale

Etablissement public de coopération intercommunale.

établissement public de coopération intercommunale

Établissement Public de Coopération Intercommunale (communautés de communes ou d'agglomérations)

Voir définition Établissement public de coopération intercommunale

Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Exemples : Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes…

Etablissement public de Coopération Intercommunale

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Établissement public de coopération intercommunal : les EPCI sont des acteurs sociaux de proximité regroupant plusieurs communes afin de fournir un service qualitatif. Un EPCI peut notamment être le gestionnaire d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans.

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

EPCI est un sigle qui peut désigner : un Établissement public de coopération intercommunale : une structure administrative française regroupant plusieurs communes. Celles-ci peuvent ainsi développer e [..]