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scot-region-arras.org
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Définition (66)
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pld
Plafond légal de densité.
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dreal
En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM). Les DREAL remplacent dans chaque région, hors Ile-de-France, les dire [..]
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dta
Directive territoriale d’aménagement.
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ppri
Plan de prévention des risques d'inondations.
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tfpb
Taxe foncière sur les propriétés bâties.
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abf
Architecte des bâtiments de France
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anah
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
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au
Aire urbaine, ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, une couronne
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bassin d’emploi
espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière. D’infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Il correspond à un espace à l’intérieur duquel la majorité de la population r&eacut [..]
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bassin de vie
territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones définies par des critères plus complexes que le [..]
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