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LibéralitéDon, dénommé "donation" lorsqu'il est fait du vivant du donateur, et "legs" lorsqu'il ne s'exécutera qu'après la mort du donateur.
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Libéralitédon ou legs (parfois déductible d'impôt)
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LibéralitéDisposition faite à titre gratuit à une personne étrangère à la famille de tout ou partie d'un bien sous forme de legs ou de donation.
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LibéralitéActe par lequel une personne procure ou s'engage à procurer à autrui un bien ou autre avantage, sans contrepartie. Il en existe deux grandes catégories : les donations, et les legs consentis par testament.
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LibéralitéC’est une donation lorsqu’elle est faite du vivant du donateur et un legs lorsqu’il est fait à cause de mort
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LibéralitéActe juridique fait entre vifs ou dans une disposition d'un testament par laquelle une personne transfert gratuitement au profit d'une autre un droit ou un bien dépendant de son patrimoine. La libéral [..]
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LibéralitéActe par lequel une personne procure à autrui, ou sengage à lui procurer un avantage sans contrepartie. C.civ., art. 893 s.
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LibéralitéActe par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne
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Libéralitégénérosité, don généreux . Il est à remarquer que Rousseau atténue le caractère généreux du terme par "un peu" . ( " Cependant ses [..]
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LibéralitéUne libéralité est un acte conventionnel ou unilatéral réalisé à titre gratuit.En France, ainsi que dans d'autres pays à législation similaire elle est définie par le code civil. Une libéralité repo [..]
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