Définition et sens de officier ministériel
Que veut dire officier ministériel? Trouvez ici 3 définitions du mot officier ministériel. Vous pouvez également ajouter une définition de officier ministériel.
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officier ministériel Officier public ayant qualité pour faire certains actes, tels que les notaires, les avoués, les huissiers, etc. | *
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officier ministérielPersonne que l'état nomme titulaire d'un office pour remplir une fonction officielle sous son contrôle, par exemple un huissier de justice.
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officier ministérielIl s'agit d'une personne titulaire d'un office qui lui est conféré par l'autorité publique (ex: notaires, huissiers). On parle aussi d'officier public.
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