Définition et sens de responsabilité stricte
Que veut dire responsabilité stricte? Trouvez ici 2 définitions du mot responsabilité stricte. Vous pouvez également ajouter une définition de responsabilité stricte.
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responsabilité stricteOn tient la personne responsable parce que l’acte a été accompli. On exige une certaine preuve d’intention ou de négligence et certains moyens de défense existent.
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responsabilité stricteVoir « responsabilité ».
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