Somme d'argent par laquelle il est possible de rétablir l'équilibre entre les différentes parties à l'occasion d'un acte de partage ou d'un échange.

Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité. | * ''Le paiement d'une '''soulte''' en espèces est exceptionnellement autoris [..]

Somme d'argent versée pour compenser des parts inégales dans un partage ou des lots inégaux dans un échange.

Somme d'argent versée pour compenser des parts inégales dans un partage ou des lots inégaux dans un échange.

Somme d’argent que doit verser un copartageant ou un échangiste aux autres parties lorsque les lots ou les biens échangés sont inégaux en valeur.

Somme d'argent versée pour équilibrer des parts inégales dans un partage.

En cas de divorce, le banquier peut exiger le remboursement du prêt ou encore maintenir le prêt au propriétaire sans pour cela dégager nécessairement la responsabilité du conjoint si ce dernier était coemprunteur.

DEFINITION Définition de Soulte La "soulte" est la somme d'argent qui doit être payée par celui qui, à l'occasion du partage d'une indivision reçoit un lot d'une vale [..]

En cas de divorce, l’un des deux conjoints peut racheter la part de l’autre pour conserver le bien. Cette pratique se nomme « rachat de soulte ».

C'est la somme d'argent versée pour compenser un échange inégal entre deux personnes. Sous-jacent : C'est l'instrument financier de référence d'un produit dérivé.

Soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage. Dans un contrat d’échange ou dans un partage, il peut en effet être nécessaire à l'un des contractants de vers [..]

Soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage. Dans un contrat d’échange ou dans un partage, il peut en effet être nécessaire à l'un des contractants de vers [..]