Définition et sens de taxe
Que veut dire taxe? Trouvez ici 9 définitions du mot taxe. Vous pouvez également ajouter une définition de taxe.
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taxe ''Première personne du singulier du présent de l’indicatif de'' taxer. | ''Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de'' taxer. | ''Première personne du singulier du présent du s [..]
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taxeApplication d'un tarif.
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taxeterme générique, synonyme d'impôt, recouvrant les impôts tant directs qu'indirects.
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taxeOblitération puis timbre, apposé sur les lettres non ou insuffisamment affranchies.
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taxe Ordonnance rendue par le magistrat qui contrôle si certains dépens et frais de justice réclamés par un avocat –ou tout autre auxiliaire de justice- sont conformes à la tarification.
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taxeLa taxe est une contribution fixée par la puissance publique et perçue des usagers effectifs ou potentiels à l’occasion d’un service public qui leur est rendu et dont le produit est affecté.
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taxeOrdonnance rendue par le magistrat chargé de contrôler si les dépens et frais de justice réclamés par un avocat ou tout autre auxiliaire de justice sont conformes &ag [..]
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taxe(télécommunications) imputation
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taxeUne taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique ». Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme.En droit français, la taxe est un pr [..]
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