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Définition (12)
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agrément
Décision du préfet de département permettant à un organisme délivrant des services à la personne d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du Plan de développement des services à la person [..]
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ansp
Agence nationale des services à la personne, créée par le décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005
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apa
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est la principale aide destinée aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans. Elle a remplacé a remplacé la Prestation Spécifique Dépendance. [..]
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certification
Procédure au terme de laquelle un organisme agréé est reconnu comme répondant à un cahier des charges relatif à la qualité de son organisation et/ou de sa production. Un OASP certifié fait l’obj [..]
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cesu
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un chèque qui permet de payer les services à la personne effectués à votre domicile. Il peut prendre deux formes : le CESU bancaire et le CESU préfinancé [..]
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fedesap
La FEDESAP (Fédération française des services à la personne et de Proximité) est la première organisation syndicale partronale française des TPE-PME du secteur des Services à la personne
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fesp
La Fédération du Service aux Particuliers est une association Loi 1901 qui rassemble l?ensemble des acteurs privés du secteur des Services à la personne. Elle a été créée en Avril 2006. Elle est membr [..]
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nova
Logiciel de l’Agence nationale des services à la personne mis à disposition des services administratifs concernés et des organismes agréés permettant l’instruction et la gestion électroniq [..]
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organisme agréé
Entreprise, association ou établissement public délivrant des services à la personne et ayant obtenu un agrément auprès du préfet.
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organisme mandataire
Organisme agréé agissant pour le compte des particuliers employeurs, en matière de gestion administrative des salariés.
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