chargées depuis 2010 de la politique de santé dan s leur région d’implantation et remplaçant les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les DDASS et les DRASS, les ARS travaillent dans les faits à la casse de l’hôpital par l’exigence aveugle de l’équilibre budgétaire et la fermeture de services jugés non rentables. [..]

institués par une directive de 1994, ce sont des instances d’information et de consultation mises en place dans les entreprises de dimension européenne pour regrouper des représentants salariés des différents pays européens où elles sont implantées.

entamé à l’OMC en novembre 2001 en vue d’obtenir un abaissement réciproque des droits de douane et des aides à l’exportation entre pays développés et en développement, ce cycle de négociations est bloqué pour l’instant en raison notamment d’un désaccord sur le soutien américain et européen à leurs agriculteurs. Sa conclusion comporterait le risque [..]

elle forme un troisième secteur (à côté des secteurs privé et public), fondé non sur le profit mais sur une finalité sociale et sur le service à la collectivité ou à ses membres, avec un fonctionnement démocratique et autogéré. En relèvent les coopératives, les mutuelles et des associations telles les Amap (pour le Maintien d’une agriculture p [..]

projet de marché unifié de libre-échange abolissant les barrières douanières et réglementaires entre l’Union européenne et les États-Unis à l’horizon 2015 et mettant en place une institution parlementaire commune, poursuivi à la suite de plusieurs résolutions européennes qui n’ont jamais donné lieu à aucun débat public.

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Loi française qui vise à réprimer le partage sur Internet de fichiers soumis au droit d’auteur.

abréviation du terme anglais leveraged buyout qui désigne une technique consistant à acheter une entreprise avec des capitaux empruntés (bénéficiant d’un effet de levier, c’est-à-dire qu’un petit apport initial suffit pour emprunter beaucoup d’argent), remboursé rapidement en saignant voire en revendant par morceaux la société achetée. [..]

adoptée le 10 août 2009, elle prévoit l’extension du travail le dimanche et modifie donc l’article L3132-3 du Code du travail prévoyant le repos dominical, notamment dans les zones touristiques et les unités urbaines de plus d’un million d’habitants. Selon le texte de loi, cette extension se fait sur les bases du volontariat, mais les salariés « no [..]

traduit par la loi de programme pour la recherche de 2006, il crée en particulier les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES, auxquels s’adressent aujourd’hui une bonne partie des dites « initiatives d’excellence ») où il est possible de recruter des personnels de droit privé, potentiellement précaires, et où la coopération avec [..]

dispositifs mis en place à divers moments sous diverses formes consistant à rémunérer des étudiants en contrepartie d’un engagement à préparer les concours d’enseignants. Cette pratique mise en œuvre dans les périodes de pénurie d’enseignants a souvent permis la poursuite d’études et l’accès au métier d’enseignant de jeunes issus des classes popula [..]