Définition et sens de Audience foraine
Que veut dire Audience foraine? Trouvez ici 3 définitions du mot Audience foraine. Vous pouvez également ajouter une définition de Audience foraine.

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Audience foraine


Les audiences d'un tribunal, d'une cour ou d'un juge se déroulent en principe dans les palais de justice. Toutefois, des audiences peuvent, sur ordonnance, se tenir hors des murs du palais de j [..]
Source: scp-avocats-associes.fr

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AUDIENCE FORAINE


DEFINITION Définition de Audience Foraine Voir le mot "Audience".
Source: dictionnaire-juridique.com

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Audience foraine


Audience qui, contrairement au principe qui veut que les audiences d’un tribunal, d’une Cour ou d’un juge se déroulent dans les Palais de Justice, sur ordonnance, se tiennent hors [..]
Source: langagejuridique.wordpress.com


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