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DEGREVEMENT Action de dégrever quelque chose ou quelqu’un. | * ''« Ils viendront solliciter en pleurnichant des '''dégrèvements''' d'impôts, me dit un fonctionnaire […], et ils risquent au baccara, au chemin de [..]
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DEGREVEMENTIl correspond à une décharge d’impôt totale ou partielle, accordée pour des raisons de légalité ou de bienveillance par l’Administration fiscale.
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DEGREVEMENTSuppression ou allègement d'un impôt prononcé par l'administration d'office (pour les contribuables aux faibles ressources, ou pour rectifier une erreur par exemple), ou après réclamation gracieuse (r [..]
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DEGREVEMENTTrop perçu de la part du Trésor public qui donne lieu à une restitution. Délai de reprise
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DEGREVEMENTIl correspond à une décharge d'impôt totale ou partielle, accordée pour des raisons de légalité ou de bienveillance par l'Administration fiscale.
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DEGREVEMENTSynonyme d'allégement. Atténuation, voire suppression, d'un impôt mis à la charge d'un contribuable.
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DEGREVEMENTsuppression ou atténuation de l'impôt, prononcée ou accordée par la voie contentieuse (décharge ou réduction), par la voie gracieuse (remise ou modération), ou encore d'office (si la loi l'a prévu, ou pour réparer spontanément une erreur). Par exemple, un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation est accordé aux bénéficiaires du RMI. [..]
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DEGREVEMENTsuppression ou atténuation de l'impôt, prononcée ou accordée par la voie contentieuse (décharge ou réduction), par la voie gracieuse (remise ou modération), ou encore d'office (si la loi l'a prévu, ou [..]
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DEGREVEMENT Action de dégréver quelqu'un, de diminuer son imposition jugée trop forte. Demander, obtenir un dégrèvement.
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