Il détermine l'Etat dans lequel est imposé le contribuable. Doivent être considérées comme ayant leur domicile fiscal en France, les personnes qui y ont : - leur foyer ou leur lieu de séjour principal [..]

Lieu de résidence du contribuable qui détermine son assujettissement aux règles fiscales. En l'absence de convention internationale définissant ce domicile, les critères de l'article 4B du CGI s'appli [..]

Une personne est dite avoir son foyer fiscal en France, quelle que soit sa nationalité, si elle satisfait à une des conditions suivantes : avoir son foyer en France, avoir passé plus de 183 jours au c [..]

Une personne est dite avoir son foyer fiscal en France, quelle que soit sa nationalité si elle satisfait à une des conditions suivantes : avoir son foyer en France, avoir passé plus de 183 jours au co [..]

Une personne doit être considérée comme ayant son domicile fiscal en France dans les quatre cas suivants : le "foyer" (lieu habituel de résidence de cette personne ou bien de sa famille) est effectivement situé en France, le lieu de séjour principal de cette personne est situé en France, cette pe [..]

Le domicile fiscal correspond au lieu de résidence du contribuable. Le domicile fiscal détermine l’assujettissement de ce contribuable à l’ensemble des règles f [..]