Définition et sens de MINISTERE PUBLIC
Que veut dire MINISTERE PUBLIC? Trouvez ici 19 définitions du mot MINISTERE PUBLIC. Vous pouvez également ajouter une définition de MINISTERE PUBLIC.

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MINISTERE PUBLIC


Le ministère public, composé de magistrats spécialisés (les magistrats du Parquet), est établi auprès de chaque juridiction répressive. Il a pour mission de représenter la Société auprès du tribunal.
Source: droit2citoyen.org

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MINISTERE PUBLIC


Institution de l’État chargée des poursuites dans les affaires pénales. Magistrature établie près de chaque tribunal pour y veiller aux intérêts publics et y requérir l’application des lois. | * ''Le [..]
Source: fr.wiktionary.org

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MINISTERE PUBLIC


Appelé aussi Parquet, il regroupe les magistrats établis près des juridictions chargés de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts de la société.
Source: net-iris.fr

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MINISTERE PUBLIC


Ensemble fonctionnel des parquets de France qui le représentent. (voir aussi Parquet)
Source: langagejuridique.wordpress.com

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magistrats chargés de représenter les intérêts généraux de la société et de veiller à l'application de la loi.
Source: tutelle-famille.fr

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MINISTERE PUBLIC


 Ensemble des magistrats établis "près" les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'appl [..]
Source: droitjuridique.fr

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Ensemble des magistrats établis "près" les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veil [..]
Source: scp-avocats-associes.fr

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MINISTERE PUBLIC


Il est également appelé « Parquet ». Il regroupe les magistrats chargés de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts de la société.
Source: linard-avocat-lille.fr

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MINISTERE PUBLIC


Magistrats chargés, auprès des cours et des tribunaux, de requérir l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société (substitut du procureur de la République, procureur de la République, avocat général, procureur général).
Source: diplomatie.gouv.fr

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MINISTERE PUBLIC


DEFINITION Définition de Ministère Public "Ministère public" est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des Magistrats qui dans une juridiction sont chargés [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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Le ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux. Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'acc [..]
Source: fr.wikipedia.org

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MINISTERE PUBLIC


En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représe [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Le ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux. Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'acc [..]
Source: fr.wikipedia.org

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En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représe [..]
Source: fr.wikipedia.org

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MINISTERE PUBLIC


Le ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux. Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'acc [..]
Source: fr.wikipedia.org

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MINISTERE PUBLIC


En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représe [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Le ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux. Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'acc [..]
Source: fr.wikipedia.org

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En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représe [..]
Source: fr.wikipedia.org

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MINISTERE PUBLIC


En Belgique, le procureur du Roi (en néerlandais : procureur des Konings et en allemand : prokurator des Königs), ses premiers substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de [..]
Source: fr.wikipedia.org





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