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MINISTERE PUBLICLe ministère public, composé de magistrats spécialisés (les magistrats du Parquet), est établi auprès de chaque juridiction répressive. Il a pour mission de représenter la Société auprès du tribunal.
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MINISTERE PUBLIC Institution de l’État chargée des poursuites dans les affaires pénales. Magistrature établie près de chaque tribunal pour y veiller aux intérêts publics et y requérir l’application des lois. | * ''Le [..]
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MINISTERE PUBLICAppelé aussi Parquet, il regroupe les magistrats établis près des juridictions chargés de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts de la société.
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MINISTERE PUBLICEnsemble fonctionnel des parquets de France qui le représentent. (voir aussi Parquet)
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MINISTERE PUBLICmagistrats chargés de représenter les intérêts généraux de la société et de veiller à l'application de la loi.
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MINISTERE PUBLIC Ensemble des magistrats établis "près" les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'appl [..]
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MINISTERE PUBLICEnsemble des magistrats établis "près" les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veil [..]
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MINISTERE PUBLICIl est également appelé « Parquet ». Il regroupe les magistrats chargés de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts de la société.
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MINISTERE PUBLICMagistrats chargés, auprès des cours et des tribunaux, de requérir l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société (substitut du procureur de la République, procureur de la République, avocat général, procureur général).
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MINISTERE PUBLICDEFINITION Définition de Ministère Public "Ministère public" est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des Magistrats qui dans une juridiction sont chargés [..]
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MINISTERE PUBLICLe ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux.
Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'acc [..]
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MINISTERE PUBLICEn droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représe [..]
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MINISTERE PUBLICLe ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux.
Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'acc [..]
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MINISTERE PUBLICEn droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représe [..]
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MINISTERE PUBLICLe ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux.
Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'acc [..]
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MINISTERE PUBLICEn droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représe [..]
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MINISTERE PUBLICLe ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux.
Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l'acc [..]
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MINISTERE PUBLICEn droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représe [..]
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MINISTERE PUBLICEn Belgique, le procureur du Roi (en néerlandais : procureur des Konings et en allemand : prokurator des Königs), ses premiers substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de [..]
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