Au sens général, le règlement intérieur fixe les règles de son organisation interne et de son fonctionnement : tel est le cas du règlement intérieur du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) [..]

Ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement d’une assemblée, d’un établissement public, d’une association,... Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, étant une assemblée délibérante, possède un règlement intérieur (délibération n° 009 modifiée du 13 juillet 1999)

Document non obligatoire mais utile qui précise et complète les modalités statutaires de fonctionnement de l'association (par ex : les modalités de vote, les conditions de candidatures, les rôles des président, trésorier, secrétaire...). Il ne doit pas être contraire aux statuts ni les modifier. Pour certaines associations comme les fédérations spo [..]

Document à caractère contractuel décrivant les règles de fonctionnement de la mutuelle qui est établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale. Le règlement intérieur préci [..]

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des personnels et des usagers d’une bibliothèque. C’est un acte administratif unilatéral émanant d’une autorité administrative (conseil municipal pour les BM, conseil d’administration pour la BnF et les BU) ; le consentement des administrés n’est pas [..]

Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d'un organisme, des salariés d'une entreprise ou d'une institution, d'un établ [..]