Tarif forfaitaire servant de base de remboursement pour les actes pratiqués par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale.

Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés.

Il est fixé par arrêté ministériel, il sert de base au remboursement des actes des praticiens non conventionnés. Il reste inchangé depuis le 9 mars 1966.

Tarif applicable dans le calcul du remboursement d'actes médicaux effectués par un praticien non conventionné.

Le tarif d'autorité est la base de remboursement de la Sécurité Sociale applicable aux actes dispensés par un médecin non conventionné.

Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés. * Pour les actes conventionnés ou non conventionnés, concernés par la nouvelle nomenclature CCAM, les garanties exprimées en pourcentage du Tarif de Convention (TC), du Tarif d'Autorité (TA) ou d [..]

Tarif fixé par arrêté ministériel s'appliquant aux médecins non conventionnés et servant de base aux remboursements de la caisse.