Définition et sens de Titre de propriété
Que veut dire Titre de propriété? Trouvez ici 4 définitions du mot Titre de propriété. Vous pouvez également ajouter une définition de Titre de propriété.
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Titre de propriété Acte notarié justifiant une possession immobilière. | *''Le '''titre de propriété''' est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, tra [..]
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Titre de propriétéC'est un écrit, document établissant un droit.
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Titre de propriétéC’est un document juridique qui donne à une personne son droit de propriété sur un bâtiment.
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Titre de propriétéLe terme propriété, du latin juridique exproprias « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée » à l'époque impériale [Laquelle ?], conserve actuellement les de [..]
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