Définition et sens de Titre exécutoire
Que veut dire Titre exécutoire? Trouvez ici 5 définitions du mot Titre exécutoire. Vous pouvez également ajouter une définition de Titre exécutoire.
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Titre exécutoireTitre permettant au créancier qui le détient de poursuivre le recouvrement forcé de sa créance (par exemple en procédant à une saisie-attribution).
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Titre exécutoireTitre ou acte permettant à son bénéficiaire de recourir à l’exécution forcée.
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Titre exécutoirec'est un acte établi par un notaire ou une décision de justice qui permet à l'huissier de justice de contraindre le débiteur à payer sa dette.
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Titre exécutoireActe de justice définitif délivré par le Tribunal qui permet à l'Huissier de Justice de contraindre légalement un débiteur à régler sa dette.
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Titre exécutoireUn titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure [..]
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