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marocleasing.ma
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Définition (28)
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acòmpte
Contrairement à d'autres formes de financement, le crédit-bail ne nécessite pas d'acompte ou d'apport en fonds propres. Le versement d'un acompte est toujours possible, si le client le souhaite. Son traitement comptable et financier s'opère au cas par cas.
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Acompte
Contrairement à d'autres formes de financement, le crédit-bail ne nécessite pas d'acompte ou d'apport en fonds propres. Le versement d'un acompte est toujours possible, si le client le souhaite. Son traitement comptable et financier s'opère au cas par cas.
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AGREMENT
Les sociétés de crédit-bail sont agréées en tant que sociétés de financement pour exercer leur activité. L'agrément est délivré par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Établissements de Crédit qui évalue, notamment, les moyens techniques et financiers de la société, ainsi que la compétence et l'honorabilité de ses dirigeants [..]
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Agrément
Les sociétés de crédit-bail sont agréées en tant que sociétés de financement pour exercer leur activité. L'agrément est délivré par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Établissements de Crédit qui évalue, notamment, les moyens techniques et financiers de la société, ainsi que la compétence et l'honorabilité de ses dirigeants [..]
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APSF
Les sociétés de crédit-bail dûment agréées sont membres de droit de l'Association Profes¬sionnelle des Sociétés de Financement (APSF) instituée par la loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité des établissements de crédit. L'APSF a pour objet notamment d'étudier les moyens d'amélioration de la technique et de stimu¬lation de la concurrence. [..]
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ASSURANCE
Les opérations de financement en crédit-bail sont assorties de produits d'assurance destinés à protéger les partenaires (bailleur et preneur) et le bien financé (en cas de destruction totale ou partielle). L'obligation d'assurance revient au client qui en assume la charge.
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Assurance
Les opérations de financement en crédit-bail sont assorties de produits d'assurance destinés à protéger les partenaires (bailleur et preneur) et le bien financé (en cas de destruction totale ou partielle). L'obligation d'assurance revient au client qui en assume la charge.
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AUTORITÉS MONÉTAIRES
En tant qu'établissements de crédit, les sociétés de leasing exercent leur activité sous la tutelle des Autorités Monétaires (Ministre des Finances et Gouverneur de Bank Al-Maghrib). La loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité des établissements de crédit leur confère de larges pouvoirs de réglementation, de supervision et de contrôle. Les socié [..]
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Autorites monetaires
En tant qu'établissements de crédit, les sociétés de leasing exercent leur activité sous la tutelle des Autorités Monétaires (Ministre des Finances et Gouverneur de Bank Al-Maghrib). La loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité des établissements de crédit leur confère de larges pouvoirs de réglementation, de supervision et de contrôle. Les socié [..]
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bailleur
Le bailleur ou crédit-bailleur est la société de crédit-bail qui acquiert un bien pour le donner en location. Le bailleur est le propriétaire légal du bien, dont il cède au client le droit d'usage. Il reçoit en contrepartie des redevances périodiques convenues.
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