(ou Situation Nette) Correspond à la différence entre la valeur comptable de l'ensemble des actifs et la valeur de l'ensemble des dettes. L'Actif Net est équivalent aux capitaux propres comptables.

Désigne un accord entre actionnaires d'une société cotée pour mettre en œuvre une politique vis-à-vis de cette société. Cette notion est importante en droit boursier dans la mesure où celle-ci est prise en compte pour déterminer si certains seuils (tels que ceux entraînant l [..]

Désigne des actions, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers, à titre temporaire ou permanent. Par exemple, les Actions de Préférence peuvent conférer à leur titulaire le droit de désigner un nombre donné de membres des organes de direction ou de surveillance de la soci&ea [..]

Désigne la clause prévue dans les statuts ou dans un Pacte d'Actionnaires, aux termes de laquelle la cession des actions ne peut être réalisée que pour autant que l'acquéreur a été agréé par une personne ou un organe donné (par exemple, par le Président d'une soci&ea [..]

Désigne le mécanisme prévu dans un SPA au titre duquel le prix pourra être ajusté en fonction, par exemple, de la situation financière de la société Cible au Closing

Désigne l'opération par laquelle une société A apporte l'une des branches de son activité à une société B, dont elle récupère des actions en contrepartie. L'Apport Partiel d'Actif peut être un moyen d'isoler une activité en vue de sa cession ultérieure.

Clause par laquelle les parties à un contrat décident de soumettre la résolution de leurs différends à un ou plusieurs arbitres désignés selon une procédure donnée plutôt que de s'en remettre aux tribunaux. L'avantage de l'Arbitrage est la souplesse et la discrétion, les se [..]

Interdiction faite à une société par actions d'avancer des fonds, d'accorder des prêts ou de consentir une sûreté en vue de la souscription ou de l'achat de ses propres actions. Par conséquent, la société Cible d'un LBO ne peut pas sur ses propres actifs consentir de sûretés [..]

(ou Due Diligence) Désigne les diligences menées par l'acquéreur et ses conseils, notamment juridiques et financiers, pour analyser la situation de la Cible préalablement à la signature de la documentation d'acquisition

Désigne les diligences parfois menées par le vendeur et ses conseils en vue d'identifier les risques et de préparer efficacement la négociation de la Garantie d'Actif et de Passif.