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Définition (57)

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obligation étrangère


Obligation émise par un émetteur en dehors de ses frontières, sur un marché domestique étranger, dans la devise locale et sous le contrôle des autorités de ce pays (voir "euro-obligation").
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adiré


Terme juridique obsolète. Adjectif utilisé antérieurement pour qualifier une pièce de procédure égarée ou perdue. Dans le contexte de la loi de 1921 sur la dépossession involontaire des titres au porteur, un titre adiré est un titre perdu ou volé. 
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adire


Terme juridique obsolète. Adjectif utilisé antérieurement pour qualifier une pièce de procédure égarée ou perdue. Dans le contexte de la loi de 1921 sur la dépossession involontaire des titres au porteur, un titre adiré est un titre perdu ou volé. 
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Bon de caisse


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Contact | Aide


 
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Acte de disposition


Terme générique désignant l'acte juridique faisant sortir un bien d'un patrimoine (vente, donation) ou qui crée un droit réel sur un bien continuant à faire partie du patrimoine (hypothèque, constitution de servitude). 
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action


Part du capital d'une société, dite aussi « part sociale » lorsque le titre ne comporte pas de désignation de valeur nominale. Chaque titre est un droit de propriété. Il permet de recevoir une partie du bénéfice distribué de l'entreprise, s'il y a bénéfice, en proportion de la part de capital détenue. La durée de l'action est équivalente à celle de [..]
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action


Exercice d'un droit en justice. Selon que le droit exercé est personnel ou réel, meuble ou immeuble, l'action est dite personnelle ou réelle, mobilière ou immobilière.
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Action VVPR


Action « met vermindere voorheffing - à précompte mobilier réduit ». Action « strippée » ayant deux composantes : l'action ordinaire, sous-jacente, dotée d'un certain nombre de coupons attachés et un feuillet séparé de coupons appelé « strip ». Ce feuillet représente un avantage fiscal à exercer au moment de l'encaissement du dividende. Il est iden [..]
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Bon d'Etat


Titre d'emprunt obligataire, coté en bourse, émis quatre fois par an par l'Etat fédéral (mars, juin, septembre, décembre) et destiné exclusivement aux particuliers et aux associations sans but lucratif. Ces bons sont présentés sous deux formes : titre au porteur ou inscription nominative (voir "titre"). Le bon d'état peut se présenter sou [..]
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