Définition et sens de AMICUS CURIAE

Que veut dire AMICUS CURIAE? Trouvez ici 4 définitions du mot AMICUS CURIAE. Vous pouvez également ajouter une définition de AMICUS CURIAE.

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AMICUS CURIAE


Expression latine qui signifie « ami de la Cour ». Un Amicus Curiae est une personne invitée par une juridiction pour y être consultée de façon extraordinaire et bénévole.
Source: droit2citoyen.org

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Amicus curiae


"Ami de la Cour ". Personnlité faisant autorité dans un domaine et qu'une juridiction entend comme "ami de la cour", pour avoir son opinion sur le problème en question, afin d'a [..]
Source: droitjuridique.fr

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AMICUS CURIAE


DEFINITION Définition de Amicus curiae L"expression"amicus curiae", désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de recherche [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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Amicus curiae


Amicus curiae est une « notion de droit interne anglo-américain désignant la faculté attribuée à une personnalité ou à un organe non-partie à une procédure judiciaire de donner des informat [..]
Source: fr.wikipedia.org

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