Les lieux des recherches doivent disposer des moyens humains, matériels et techniques adaptés aux recherches et permettant d’assurer la sécurité des patients. Une autorisation de lieu est nécessaire pour les recherches biomédicales présentant au moins une des caractéristiques suivantes :

Les lieux où se déroulent les recherches biomédicales doivent disposer des moyens humains, matériels et techniques adaptés aux recherches et permettant d'assurer la sécurité des patients. Si ces conditions sont remplies, il n'est pas besoin d'une autorisation préalable. Une autorisation spécifique ne sera délivrée par la Direction Régionale des Aff [..]