Dommages et intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements. | *

Disposition particulière d'un contrat fixant à l'avance le montant des dommages et intérêts en cas d'inexécution des engagements.

Disposition particulière d'un contrat, qui fixe le montant de l'indemnité à payer en cas de manquement aux obligations du contrat.

Fait partie du contrat, il explique le montant forfaitaire que chacun devra en cas de rupture de contrat ou en cas de non respect d’un ou plusieurs aspects de ce dernier par l’un des prestataires.

Clause d'un contrat par laquelle les parties, dès la conclusion de celui-ci, évalue forfaitairement les dommages et intérêts qui seront dus par le débiteur en cas d'inexécution d'une ou plusieurs de ses obligations contractuelles.

Clause d'un contrat fixant par avance le montant de la pénalité que devra verser l'une des parties à l'autre, dans le cas où elle ne respecterait pas ses engagements contractuels.

C'est la clause par laquelle une personne s'engage à verser une somme forfaitaire en cas d'inexécution de l'obligation principale à laquelle elle s'est engagée. On peut trouver cette clause par exemple sur une promesse de vente.

Disposition particulière d'un contrat, qui fixe le montant de l'indemnité à payer en cas de manquement aux obligations du contrat.

Clause d'un contrat fixant par avance le montant de la pénalité que devra verser l'une des parties à l'autre, dans le cas où elle ne respecterait pas ses engagements contractuels.

Pénalité contractuellement prévue en cas de manquement aux obligations du contrat.

C'est la clause par laquelle une personne s'engage à verser une somme forfaitaire en cas d'inexécution de l'obligation principale à laquelle elle s'est engagée. On peut trouver cette clause par [..]

DEFINITION Définition de Clause pénale L'inexécution ou le retard mis par l'un des contractants à exécuter ses obligations, entraîne pour l'autre ou pour les a [..]

Une clause pénale est une clause contractuelle qui a pour but de déterminer à l’avance quelle sera la sanction pécuniaire applicable au cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations. Malg [..]