Tribunal chargé de juger les litiges individuels entre employeurs et employés (ou apprentis) nés d'un contrat de travail (ou d'apprentissage) (ex : licenciement, litiges sur les salaires, les congés). Il est composé, en nombre égal, d'employeurs et de salariés. La procédure comprend une phase de conciliation obligatoire.

C'est un tribunal qui est constitué d'employeurs et de salariés qui jugent les conflits liés au contrat de travail.

Tribunal chargé de juger les litiges individuels entre employeurs et employés (ou apprentis) nés d'un contrat de travail (ou d'apprentissage) : licenciement, litiges sur les salai [..]

Tribunal qui n'est pas composé de magistrats professionnels mais de salariés et d'employeurs, en nombre égal, élus par leurs pairs. Il y en a au moins un au siège de chaque tribunal de grande instance. Chaque conseil est divisé en cinq sections (voir ce mot) de façon à être compét [..]

Le conseil de prud'hommes (CPH) est une juridiction qui connaît des litiges du droit du travail. Il en existe ainsi :

Le conseil de prud'hommes (CPH) est une juridiction qui connaît des litiges du droit du travail. Il en existe ainsi :

En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de [..]

En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de [..]