Action de dégrever quelque chose ou quelqu’un. | * ''« Ils viendront solliciter en pleurnichant des '''dégrèvements''' d'impôts, me dit un fonctionnaire […], et ils risquent au baccara, au chemin de [..]

Il correspond à une décharge d’impôt totale ou partielle, accordée pour des raisons de légalité ou de bienveillance par l’Administration fiscale.

Suppression ou allègement d'un impôt prononcé par l'administration d'office (pour les contribuables aux faibles ressources, ou pour rectifier une erreur par exemple), ou après réclamation gracieuse (r [..]

Trop perçu de la part du Trésor public qui donne lieu à une restitution. Délai de reprise

Il correspond à une décharge d'impôt totale ou partielle, accordée pour des raisons de légalité ou de bienveillance par l'Administration fiscale.

Synonyme d'allégement. Atténuation, voire suppression, d'un impôt mis à la charge d'un contribuable.

suppression ou atténuation de l'impôt, prononcée ou accordée par la voie contentieuse (décharge ou réduction), par la voie gracieuse (remise ou modération), ou encore d'office (si la loi l'a prévu, ou pour réparer spontanément une erreur). Par exemple, un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation est accordé aux bénéficiaires du RMI. [..]

suppression ou atténuation de l'impôt, prononcée ou accordée par la voie contentieuse (décharge ou réduction), par la voie gracieuse (remise ou modération), ou encore d'office (si la loi l'a prévu, ou [..]

  Action de dégréver quelqu'un, de diminuer son imposition jugée trop forte. Demander, obtenir un dégrèvement.