Définition et sens de Demande de brevet
Que veut dire Demande de brevet? Trouvez ici 3 définitions du mot Demande de brevet. Vous pouvez également ajouter une définition de Demande de brevet.

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Demande de brevet


La demande de brevet comprend l'abrégé, le mémoire descriptif et, dans bien des cas, des dessins. L'abrégé est un court résumé du mémoire descriptif. Le mémoire descriptif comprend une description claire et complète de l'invention et de son utilité, ainsi qu'une ou des rev [..]
Source: cipo.ic.gc.ca

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Demande de brevet


Il s'agit de la documentation que l'inventeur doit présenter afin d'obtenir un brevet, incluant une description de l'invention, les dessins nécessaires, les revendications qui définissent les limites des droits demandés, ainsi que le paiement de la taxe d'enregistrement.
Source: invention-europe.com

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Demande de brevet


Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Une demande de brevet contient généralemen [..]
Source: fr.wikipedia.org





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