Donation se réalisant par la remise de la main à la main d'un meuble corporel (argent par exemple). Il est dispensé des règles de forme des donations entre vifs.

Donation par transmission physique de biens meubles corporels. Le donataire ne doit pas payer de droits de donation, ni de frais de notaire. Si le donateur décède dans les trois ann&eacu [..]

Donation réalisée par la remise du bien au donataire. L'objet doit, en principe, être un bien corporel susceptible d'être détenu matériellement. On admet pourtant que les valeurs mobilières dématérial [..]

Donation faite de la main à la main, sans passer par un notaire.

Remise de la main à la main sans formalités juridiques. Le donataire doit alors être en mesure d'apporter une preuve de la donation. Aucun texte de loi ne précise quel est le montant maximum autorisé pour un don manuel. En cas d'enregistrement fiscal, il sera possible de bénéficier à nouveau, a [..]

Donation de biens de la main à la main, par virement, jeu d'écritures, etc.

Don fait, en l'absence de toute contrepartie et dans une intention libérale, de la main à la main. Le don manuel consiste en une somme d'argent, une marchandise, un meuble. Donation : Don fait du vivant du donateur par acte établi devant notaire.

Donation se réalisant par la simple remise matérielle d’une chose mobilière (objet, argent, …).

Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier. De cette définition découlent plusieurs caractéristiques:La donation doit porter sur un bien matériel, s [..]

REDIRECT Don manuel