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Fiduciaire Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt [..]
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FiduciairePersonne ou institution responsable de la garde ou de la gestion de biens appartenant à autrui (p. ex., exécuteur).
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FiduciairePersonne qui détient et gère des biens en fiducie pour le compte d’autrui et qui a l’obligation légale d’agir de bonne foi dans son intérêt; qualifie la nature de l’obligation de cette personne envers le bénéficiaire.
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FiduciairePersonne physique ou morale (généralement une société de fiducie), qui a la responsabilité des valeurs déposées en fiducie (par exemple des actions ou [..]
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FiduciaireDésigne la monnaie en espèces, c’est-à-dire sous forme de pièces et billets.
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FiduciairePersonne nommée pour superviser la gestion au jour le jour de la propriété d'une fiducie. Un fiduciaire peut être une personne, une institution, comme une banque ou une compagnie de fiducie, ou une combinaison des deux. Une fiducie est une relation dans laquelle des particuliers (au moins trois) ou une compagnie de fiduci [..]
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FiduciairePersonne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou de droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle dagir dans lintérêt [..]
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Fiduciaire Personne qui a pour rôle de gérer et d’administrer des biens selon les prescriptions de la loi. Dans le domaine de la copropriété, il aura pour rôle de gérer l’indemnité versée par l’assureur après un sinistre.
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Fiduciaireentreprise de service spécialisée dans la tenue des comptabilités, la révision, ...
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Fiduciaireadj. et subst. - Lat. jur. fiduciarius, de fiducia : confiance.
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FiduciaireIndividu ou entité responsable de la garde en fiducie d'un bien appartenant à autrui. On attend du fiduciaire qu'il prenne de saines décisions d'investissement pour le compte du b [..]
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FiduciaireSe dit de valeurs fondées sur la confiance accordée par le public envers l'organisme émetteur.
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FiduciaireGénéralement, une société de fiducie nommée par une société ayant émis des titres d'emprunt afin de veiller à la garantie de ses obligations et de s'assurer que toutes les clauses de l'acte de fiducie [..]
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Fiduciairetoute personne ou société chargée d'administrer des biens ou de l'argent de la fiducie pour le compte des bénéficiaires.
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FiduciairePersonne physique ou morale (généralement une société de fiducie), qui a la responsabilité des valeurs déposées en fiducie et qui doit veiller à ce que toutes les clauses de l’acte de fiducie soient respectées.
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FiduciaireÉtymologiquement, le mot fiduciaire signifie « confiance » (fiducia en latin).
Une monnaie fiduciaire est un instrument de paiement dont la valeur est égale à celle mentionnée sur le billet ou la pièc [..]
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FiduciaireUne fiduciaire est une personne morale ou physique mandatée pour agir en nom et place d'un mandant en fonction de la portée du mandat.
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