Bien corporel de nature commerciale, le fonds de commerce a une valeur économique de part les élements qui le compose (matériels et équipements, stocks de marchandises, le droit au bail commercial et autres biens incorporels comme le nom commercial, les marques et éventuels brevets). La cession du fonds de commerce est une opération réglementée qui [..]

différence entre le prix de vente d'une entreprise et la valeur totale des biens matériels achetés

Désigne l'ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne) permettant d'attirer la clientèle de la société.

Un fonds de commerce se caractérise par un ensemble d'éléments corporels et incorporels réunis pour constituer une unité économique à objet commercial. Les éléments corporels sont principalement le ma [..]

L'avantage qui résulte de la réputation et des contacts commerciaux d'une entreprise.

DEFINITION Définition de Fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion juridique définie en France par la jurisprudence comme une «universalité», un bien meuble incorporel composé d'éléments corporels et incorporels mais juridiquement distinct de ces éléments. En pratique il s'agit de l'ensemble des actifs incorporels (enseignes, clientèle, droit au bail, marques, licences?) et corp [..]

Tout ce qui permet l'exploitation d'un commerce : droit au bail, matériel d'exploitation, clientèle, etc... Un fonds de commerce peut être vendu.up

Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers [..]

REDIRECT Fonds de commerce