Jugement, conjecture, fondé non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain. | * ''L'opinion ne suit pas l'exalté, le fou, qui, sur de simples ''' [..]

éléments de fait ou de droit servant à établir la preuve d'un acte juridique. Présomption simple : on peut apporter la preuve du contraire. Présomption irrévocable : on ne peut pas apporter [..]

Conséquence, déduction tirée à partir d'un fait connu pour établir la vraisemblance d'un fait inconnu. La présomption tombe si la preuve contraire est établie. La présomption est dite légale lorsqu'elle est établie par la loi. Elle peut être - irréfragable (ou absolue), lorsqu'elle n'est pas susceptible de preuve contraire - ou simple, c'est-à-dire [..]

Mode de preuve. D'un fait ou d'une situation connus, la loi ou le juge tire des conséquences juridiques. Les présomptions légales peuvent être : "simples" : il est possible d'apporter la preuve contraire ; ou "irréfragable" : la preuve contraire n'est pas admise.

Conséquence, déduction tirée à partir d'un fait connu pour établir la vraisemblance d'un fait inconnu. La présomption tombe si la preuve contraire est é [..]

Mode de raisonnement juridique en vertu duquel l'établissement d'un fait en induit un autre sans qu'il ait besoin d'être prouvé. Haut de page Reçu pour solde de tout compte -Reçu signé par le salarié lorsqu'il quitte l'entreprise et dans lequel il reconnaît avoir perçu la totalité [..]

DEFINITION Définition de Présomption (en général) Toute reconnaissance d'un droit est subordonnée à la preuve de sa réalité par les modes pr&eac [..]

Conséquence que la loi (présomption légale) ou le juge (présomption du fait de l'homme) tire d'un fait connu à un fait inconnu et qui permet de le prouver (CC 1349). On ne peut apporter la preuve contraire d'une présomption légale ; elle est dite irréfragable. (CC 1352). 

La présomption comme telle est une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition ou à un soupçon. C'est aussi un genre de prétention, de suffisance, c' [..]

La présomption comme telle est une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition ou à un soupçon. C'est aussi un genre de prétention, de suffisance, c' [..]