Définition et sens de Personne de confiance
Que veut dire Personne de confiance? Trouvez ici 4 définitions du mot Personne de confiance. Vous pouvez également ajouter une définition de Personne de confiance.

1

0 Thumbs up   0 Thumbs down

Personne de confiance


La loi du 4 mars 2002 sur l’information des usagers du système de santé et l’expression de leur volonté a défini dans l’article L1111-6 du Code de la Santé publique la personne de confiance :
Source: rechercheclinique.aphp.fr

2

0 Thumbs up   0 Thumbs down

Personne de confiance


La loi du 4 mars 2002 sur l'information des usagers du système de santé et l'expression de leur volonté a défini dans l'article L1111-6 du Code de la Santé publique la personne de confiance : "Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où ell [..]
Source: notre-recherche-clinique.fr

3

0 Thumbs up   0 Thumbs down

Personne de confiance


toute personne majeure peut désigner "une personne de confiance" en application de la loi du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et à l'article L.111-6 du code de la santé publique. Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecon traitant. Elle sera consultée si votre état de santé ne vous [..]
Source: clinique-sarrus-teinturiers.fr

4

0 Thumbs up   0 Thumbs down

Personne de confiance


La personne de confiance est une notion de droit français de la santé . Elle a été créée initialement pour favoriser le consentement des personnes hors d'état de s'exprimer, suivant ainsi l'avis , 12 [..]
Source: fr.wikipedia.org





<< TPMR GPR >>

Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!

Ajouter une définition