En matière de succession, la quotité disponible correspond à la quote-part de la succession que le défunt a pu donner ou léguer librement, par opposition à la réserve qui correspond à la quote-part de [..]

Part des biens successoraux qui n'est pas réservée à une catégorie d'héritiers par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités. Elle varie en fonction du nombre et du lien de [..]

Fraction de la succession dont le défunt peut disposer par donation ou testament en présence d'héritiers réservataires, descendants ou ascendants. Son montant varie suivant le nombre d'enfant.

Fraction de la succession dont le de cujus est libre de disposer en présence d’héritiers réservataires.

la quotité disponible représente la quote part d’une succession ou d’une donation qui peut être librement transmise. Celle-ci varie suivant le nombre d’héritiers ainsi que de leur qualité. Par exemple [..]

Fraction de la succession dont le défunt était en droit de disposer à titre gratuit (par donation ou testament), malgré la présence d'héritiers réservataires.

Part des biens d'une personne dont celle-ci peut disposer à titre gratuit en faveur de toute autre personne.

Part relatif aux biens dont une personne peut librement disposer. La quotité disponible est opposée à la réserve, qui constitue la portion de bien réservé en vertu de la loi aux héritiers réservataire [..]

Contraire de la réserve : fraction de sa succession dont une personne est libre de disposer en présence d'héritiers réservataires. On distingue la quotité disponible : "ordinaire", et "spéciale entre époux".

Quote-part de patrimoine d’une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament, en présence d’héritiers réservataires (descendant, conjoint survivants).

Portion du patrimoine d’une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament, en présence d’héritiers réservataires (ascendants ou descendants). Déterminée par la loi elle varie en fonction de la qualité et du nombre des héritiers réservataires.

Part relatif aux biens dont une personne peut librement disposer. La quotité disponible est opposée à la réserve, qui constitue la portion de bien réservé en vertu de la loi aux héritiers réservataire [..]

Part du patrimoine, hors réserve héréditaire, qu'une personne est libre de transmettre à qui bon lui semble.

Part de la succession que l’on peut transmettre à qui l’on veut (par donation ou par legs) sans léser les héritiers réservataires.

En droit français, la réserve est la partie de la succession que la loi réserve à certains héritiers qui sont donc « protégés ». Ce qui n'est pas réservé constitue la « quotité disponible ». La libert [..]

En droit français, la réserve est la partie de la succession que la loi réserve à certains héritiers qui sont donc « protégés ». Ce qui n'est pas réservé constitue la « quotité disponible ». La libert [..]