Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L’Assurance maladie est le régime général. La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs. Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants, des professionnels libéraux…

Régime de sécurité sociale auquel chacun est affilié de manière obligatoire. Les principaux régimes sont le régime général des travailleurs salariés, le régime des travailleurs non salariés, le régime [..]

Régime d'assurance maladie auprès duquel l'adhésion est obligatoire. Les demandes de remboursement doivent, en principe, être adressées au préalable à l [..]

Régime d'assurance maladie auprès duquel l'adhésion est obligatoire. (ex : Sécurité sociale, MSA, RSI)

Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'Assuré en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes sont :

Régime d’assurance maladie auprès duquel l’adhésion est obligatoire et qui est déterminé en fonction de l’activité professionnelle : salariés, travailleurs non salariés, salariés du monde agricole,...

Caisse dont dépend obligatoirement l’assuré par son activité professionnelle : voir rubrique : Caisse d’Assurance Maladie.

Régime d'assurance maladie ou "sécurité sociale", qui rembourse les frais de santé sur la base du taux de convention ou tarif d'autorité. L'Assurance santé complémentaire intervient en complément du Régime obligatoire.

Régime légal de Prévoyance sociale auquel est obligatoirement affilié l'Assuré et qui est précisé au certificat d'adhésion.

 : Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation professionnelle. Il y a le régime général des travailleurs salariés, des travailleurs non salariés, et le régime agricole, à côté de ça il existe des 

Régime de Sécurité Sociale regroupant les régimes des salariés du privé et du public, le régime des professionnels indépendants ou travailleurs non salariés (TNS), le régime des étudiants, le régime d [..]

Assurance maladie obligatoire fournie par la Sécurité Sociale qui assure le remboursement d’une partie des frais de santé. La mutuelle prend en charge tout ou partie du comp [..]

Tout résident français est affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie financé par des cotisations sociales prélevées dans le cadre de l’activité professionnelle. Il existe trois régimes obligatoires : le régime général (le régime d [..]