Définition et sens de Rente survie

Que veut dire Rente survie? Trouvez ici 3 définitions du mot Rente survie. Vous pouvez également ajouter une définition de Rente survie.

1.

0   0

Rente survie


Ce contrat d'assurance permet à l'assuré atteint d'un handicap (infirmité qui empêche, soit de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle, soit, pour les moins de 18 ans, d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal) de recevoir une rente après le décès du ou des [..]
Source: assurances.info

2.

0   1

Rente survie


Un contrat rente survie est un contrat d'assurance en cas de décès, souscrit par le père ou la mère d’un enfant handicapé au profit de celui-ci. Le souscripteur bénéficie en effet d’un régime particulie [..]
Source: gmf.fr

3.

7   10

Rente survie


la rente de survie est le droit à l'avantage accordé aux héritiers ou conjoints survivant du de cujus, tel que déterminé par le code de la famille, lorsque le décès survient en cours d'activité professionnelle. Pour l'armée, lorsque le décès survient en cours d'opération militaire ou de maintien et de rétablissement de l'ordre public, ou de suite des blessures survenues au cours de ces opérations le conjoint survivant perçoit une rente de survie égale au double de l'allocation prévue. En d'autre terme, le conjoint survivant de l'officier ou du sous officier a droit à une rente de survie si celui-ci est décédé en activité de service ou titulaire d'une pension de retraite ou d'invalidité.
Barnabé kyungu sur 2017-02-14


Ajoutez définition de Rente survie
Définition:
NSFW / 18+
Nombre de mots

+ Plus d'options
Nom:
E-mail: (*optionnel)
 

<< Régime matrimonial Responsabilité civile >>

Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!

Ajouter une définition