Définition et sens de Société d'Economie Mixte
Que veut dire Société d'Economie Mixte? Trouvez ici 6 définitions du mot Société d'Economie Mixte. Vous pouvez également ajouter une définition de Société d'Economie Mixte.
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Société d'Economie MixteSociété commerciale associant dans son capitale des personnes publiques majoritaires (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et des partenaires économiques et financiers. La SEM permet de réaliser des opérations correspondant à des activités d'intérêt général.
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Société d'Economie MixteSociété commerciale de droit privé dont le capital est détenu majoritairement par des collectivités publiques. Beaucoup de SEM ont été créées par des communes pour mener, sous leur contrôle, des opérations d'aménagement ou de gestion, selon les règles du droit privé, tout en poursuivant des objectifs que la commune considère d'intérêt général. Les [..]
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Société d'Economie MixteEn France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une Collectivité t [..]
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Société d'Economie MixteEn France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une Collectivité t [..]
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Société d'Economie MixteEn France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une Collectivité t [..]
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Société d'Economie MixteEn France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une Collectivité t [..]
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