Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement. Il est déterminé par les régimes de Sécurité Sociale en l'absence de convention entre les syndicats professionnels et [..]

Tarif de Convention : pour un praticien conventionné,Tarif d'autorité : pour un praticien non conventionné.

Ce terme a deux significations selon le conventionnement ou non du médecin auquel il s'applique. Ainsi, pour un praticien conventionné il correspondra au Tarif de Convention et pour un praticien non c [..]

C'est le tarif de convention.

Expression désignant le coût des prestations et médicaments dont le montant est pris en charge au titre d'un régime de Sécurité sociale. Le tarif qui sert de base au remboursement des actes des professionnels de santé est fixé par convention entre les organisations représentant les profe [..]

Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement.

DEFINITION Définition de Tarif de responsabilité "Tarif de responsabilité", est une expression née de la pratique utilisée principalement par les organismes de s&eac [..]

Il y a deux tarifs de responsabilité : - Tarif de convention (TC) : il sert de base aux remboursements de la Sécurité Sociale pour les actes pratiqués par des professionnels conventionnés. Il résulte [..]