Définition et sens de accises
Que veut dire accises? Trouvez ici 7 définitions du mot accises. Vous pouvez également ajouter une définition de accises.
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accises Pluriel de '''accise'''.
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accises" Dénomination communautaire des droits indirects frappant depuis le 1 janvier 1993 certains échanges commerciaux réalisés par des opérateurs établis dans les différents États membres de l'Union [..]
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accisesImpôt indirect frappant certains produits ou objets de consommation.
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accisesImpôts indirects frappant certains produits de consommation (alcools, tabac). On utilise également l'expression contributions indirectes.
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accisesDroits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.
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accisesDroits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Les droits d'accises concernent trois catégories de produits : Les huiles minérales ; l'alcool et les boissons alcooliques ; [..]
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accisesREDIRECT Droit d'accise
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