Définition et sens de Accord-cadre
Que veut dire Accord-cadre? Trouvez ici 2 définitions du mot Accord-cadre. Vous pouvez également ajouter une définition de Accord-cadre.

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Accord-cadre


Convention globale entre une banque prêteuse et un emprunteur ou un garant définissant les conditions générales de financement ou de garantie d'un ensemble de contrats (conclus ou à conclure).
Source: logistiqueconseil.org

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Accord-cadre


Contrat public qui permet à un acheteur public de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges général. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit à la survenance d’un besoin.
Source: boamp.fr (offline)




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