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Accord-cadreConvention globale entre une banque prêteuse et un emprunteur ou un garant définissant les conditions générales de financement ou de garantie d'un ensemble de contrats (conclus ou à conclure).
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Accord-cadreContrat public qui permet à un acheteur public de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges général. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit à la survenance d’un besoin.
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