Officier ministériel, autrefois appelé procureur, dont la fonction est de représenter les parties devant les tribunaux et de faire en leur nom tous les actes de procédure nécessaires. | * ''Deux jour [..]

A l'époque carolingienne, homme  libre et laïc qui le représente en justice et exerce à sa place les fonctions judiciaires, militaires et fiscales qu'un ecclésiastique ne pouvait remplir. Au prem [..]

Officier ministériel chargé de représenter et de conseiller devant une Cour d’appel

Les avoués sont des auxiliaires de justice qui exercent près la cour d'appel. Ils sont diplômés en droit et ont reçu une formation à la profession d'avoué. Ils font connaître les prétentions des parti [..]

Officier ministériel chargé devant les cours d’appel de postuler (c’est-à-dire de faire tous les actes nécessaires à la procédure) et de conclure (faire connaître les prétentions de son client), dont le ministère est, en principe, obligatoire.

Officier ministériel, chargé devant les cours d'appel, d'accomplir, au nom et pour le compte de ses clients, les actes nécessaires à la procédure, de faire conna&ici [..]

Officier ministériel qui représente les parties devant la Cour d'appel. Le montant de ses frais est fixé par décret et dépend en partie de l’intérêt du litige. Ils vous seront remboursés par l’adversa [..]

Officier ministériel chargé devant les cours d’appels de faire connaître les prétentions de son client, de l’assister et de le conseiller. L’intervention d’un avoué est en principe obligatoire. Bureau aide juridictionnelle : Il existe un bureau d’aide juridictionnelle dans chaque tribunal de grande instance. Ce [..]

Lorsqu'il fait appel d'un jugement, le justiciable doit prendre un avoué qui va le représenter devant la cour d'appel. L'avoué est nécessair [..]

En France, un avoué était un juriste, officier ministériel et un auxiliaire de justice chargé de la représentation (fait d'accomplir des actes de procédures au nom et pour le compte du client, aussi a [..]

Au Moyen Âge, l'avoué (parfois dénommé voué) était le titulaire d'une charge d'avouerie. En Belgique, un avoué était un juriste chargé de la représentation (postulation) près des cours et tribunaux. C [..]

En France, un avoué était un juriste, officier ministériel et un auxiliaire de justice chargé de la représentation (fait d'accomplir des actes de procédures au nom et pour le compte du client, aussi a [..]

L'avouerie est la charge de l'avoué (du latin advocatus [ecclesiae], advocatus désignant un protecteur). Dans le droit féodal, l'avoué était la personne chargée de la protection et de la représentatio [..]