Définition et sens de CEDH
Que veut dire CEDH? Trouvez ici 7 définitions du mot CEDH. Vous pouvez également ajouter une définition de CEDH.
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CEDHLa Cour européenne des droits de l'homme est compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe ne respecte pas les droits et les libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme.
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CEDHCour européenne des droits de l'Homme. Elle peut être saisie par un État mais aussi directement par une personne physique qui se prétend victime d’une violation d’un droit reconnu par la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, lorsque cette violation est le fait d’un État contractant. L’intéressé doit au préala [..]
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CEDHCour européenne des Droits de l’Homme
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CEDHCour Européenne des Droits de l’Homme
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CEDHcour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, France
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CEDHconvention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
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CEDHCEDH peut faire référence à :la Convention européenne des droits de l'homme, nom usuel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Eur [..]
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