Définition et sens de codicille
Que veut dire codicille? Trouvez ici 11 définitions du mot codicille. Vous pouvez également ajouter une définition de codicille.

1

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


Acte postérieur à un testament, qui a pour objet d’y ajouter ou d’y changer quelque chose. | * '' Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la [..]
Source: fr.wiktionary.org

2

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


Acte postérieur à un testament le modifiant ou le complétant.
Source: onspl.free.fr

3

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


Mise à jour ou modification d'un testament préparé par un avocat et dûment attesté.
Source: lesjeunesetlargent-fcee.org (offline)

4

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


Ecrit par lequel une personne peut soit révoquer son testament antérieur, soit y ajouter des clauses ou en modifier certaines. Le codicille est assujetti aux mêmes exigences et aux mêmes formalités qu [..]
Source: gestiondepatrimoine.com

5

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


Dispositions modifiant un testament antérieur Coefficient de corrélation
Source: lexique-financier.actufinance.fr

6

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


Nom donné à une modification apportée à un testament.
Source: lexique.algerie-immobilier.com (offline)

7

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


(ko-di-sil-l'), n. m. Terme de droit. Disposition qui a pour objet de faire une addition ou un changement à un testament. Je le lui donne par un codicille, révoquant à cet effet tous les testaments an [..]
Source: golfes-dombre.nuxit.net

8

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


DEFINITION Définition de Codicille Le mot "Codicille" est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions contenues dans un second testament modifiant un testament ant [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

9

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


  Il se dit d'Un acte postérieur à un testament, qui a pour objet d'y ajouter ou d'y changer quelque chose. Par son codicille, il révoqua trois ou quatre articles de son testament. Dans notre législation actuelle, toute disposition de dernière volonté se nomme testament.
Source: dicoplus.org (offline)

10

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


Le codicille est un terme notarial signifiant la mise en place de nouvelles dispositions venant modifier un testament antérieur.
Source: assurance-site.fr

11

0 Thumbs up   0 Thumbs down

codicille


Un codicille est un document qui amende plutôt qu'il ne remplace un testament précédemment écrit. Les amendements faits par codicille ne peuvent qu'ajouter ou révoquer des dispositions testamentaires [..]
Source: fr.wikipedia.org





<< coaguler coagulum >>

Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!

Ajouter une définition