Octroi qu’un pouvoir régulier fait de quelque jouissance, de quelque droit. | * ''Faut-il rappeler, au surplus, que l’avant-dernier Pape, Pie IX, l’a caractérisée expressément comme un don gracieux d [..]

forme d'exploitation déléguée par les pouvoirs publics à un tiers pour assurer la gestion d'un service public à ses frais et risques, en se rémunérant auprès des usagers, par exemple le réseau ferrovi [..]

le concédant s'engage à approvisionner une autre entreprise, le concessionnaire, en produits de sa marque et lui apporter son assistance. En contrepartie, le concessionnaire doit s'engager à se soumet [..]

Contrat d'exploitation d'un service public passé entre une collectivité publique et un exploitant (concessionnaire). Le concessionnaire prend en charge l'exploitation, le renouvellement et l'entretien des installations, la facturation. Il finance également les investissements nécessaires (à la différence de l'affermage). La rémunération de l'opérat [..]

Ce mot d'origine anglaise est synonyme de «Compromis».

Def xxxx.

Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d'usage de la marque + Approvisionnement en produits + Exclusivité territoriale.

dans le sud majoritairement noir, le long du fleuve Sénégal, vaste maison traditionnelle dont les différentes parties sont ordonnées autour d’une grande cour, et peuvent accueillir la famille élargie  [..]

Délégation de gestion du service portant à la fois sur la réalisation d'investissements et sur leur exploitation.

Forme d'exploitation déléguée par les pouvoirs publics à un tiers pour assurer la gestion d'un service public à ses frais et risques, en se rémunérant auprès des usagers, par exemple le réseau ferrovi [..]

Contrat de location qui confère à un industriel le droit d'exploiter une invention, une innovation, un savoir-faire, un modèle déposé ou une marque, par l'exploitation d'une licence. La concession ou licence peut être simple ou exclusive. La licence exclusive peut être accordée à un indus [..]

DEFINITION Définition de Concession, concessionnaire La "concession" est le contrat commercial conclu intuitu personae par lequel un commerçant indépendant dit "concessionnaire" s [..]

  Le don et l'octroi qu'un souverain ou un seigneur fait de quelque privilége, de quelque droit, de quelque grâce, etc. Ce privilége est une concession de tel roi. Ils ont eu ce droit, etc., par la concession de tel prince, de tel seigneur.  Il se dit aussi Des terres que l'État donne aux particuliers dans une nouvelle colonie, à condition de les d [..]

Autorisation donnée par les collectivités pour l'occupation de leur domaine (privé et/ou public) à des fins publicitaires.

Titre donnant le droit d'exploiter et/ou de d'explorer un territoire défini à la suite de la découverte d'un gisement commercial.

voir " Domaine Public Maritime (DPM) "

Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc.En droit français :

La concession de service public est un moyen juridique d [..]

The per-share or per-bond compensation of a selling group for participating in a corporate underwriting.