Définition et sens de DEPUTE
Que veut dire DEPUTE? Trouvez ici 2 définitions du mot DEPUTE. Vous pouvez également ajouter une définition de DEPUTE.
1 |
0
0
DEPUTEPersonne élue dans sa circonscription, pour un mandat de 5 ans, au suffrage universel direct. Le mode de scrutin en vigueur est le scrutin majoritaire à deux tours.
|
2 |
0
0
DEPUTEREDIRECTDéputé
|
| << DEBATS | HEMICYCLE >> |