Action de divulguer ou état d’une chose divulguée. | * ''La vérité, que de semi-'''divulgations''' germaniques ont laissé transparaître, est écrite dans un livre publié en 1924.'' , ''Mes Mémoires, I [..]

Fait de communiquer des renseignements ou des documents à une partie dans une instance en application de la loi ou des règles du tribunal. Les dossiers du tribunal peuvent également être divulgués au public, sous réserve de toute disposition législative, règle de common law ou directive judicia [..]

C'est le droit pour l'auteur de décider de la première communication de son œuvre au public, aux conditions et selon le procédé qu'il détermine. [..]

Tout acte rendant publique votre création ou invention. En ce qui concerne les inventions brevetables, la divulgation avant le dépôt de la demande de brevet entraîne la nullité de la valeur du dépôt qui fait irréversiblement sombrer votre création dans le domaine public (article de journal [..]

  Action de divulguer, ou État d'une chose divulguée. La divulgation d'un secret.