Définition et sens de Déclarant
Que veut dire Déclarant? Trouvez ici 7 définitions du mot Déclarant. Vous pouvez également ajouter une définition de Déclarant.

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Déclarant


Exploitant d'une parcelle ou d'un domaine viticole qui récolter lui-même son raisin, et déclare cette récolte au fisc. | * ''En résumé, 60 000 récoltants ou plutôt '''déclarants''' tirent, d'une su [..]
Source: fr.wiktionary.org

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Déclarant


Joueur qui joue le contrat.
Source: lebridge.info

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Déclarant


Personne physique ou morale qui est débiteur de la dette douanière. Le déclarant est l'opérateur lorsqu'il déclare pour compte propre. Il est seul débiteur de la dette douanière.
Source: douane.gouv.fr (offline)

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Déclarant


personne habilitée par un administrateur à déclarer et/ou télérégler pour le compte d'une entreprise et/ou d'un établissement. Le nombre de déclarants n’est pas limité.
Source: net-entreprises.fr (offline)

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Déclarant


le fabricant ou l'importateur d'une substance ou le producteur ou l'importateur d'un article qui soumet une demande  d'enregistrement pour une substance en vertu du règlement (CE) no 1907/ [..]
Source: ineris.fr

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Déclarant


Personne qui présente des marchandises à la douane à l’exportation ou à l’importation aux fins de dédouanement. Elle  peut agir soit en son nom propre soit pour autrui.
Source: douane.gov.tn (offline)

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Déclarant


Declarant
Source: dr-belair.com (offline)





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